30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de neuf membres de la Commission consultative spéciale Concurrence
Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code de droit économique, l'article IV.38, alinéa 2, remplacé par la loi du 2 mai 2019;
Vu la liste double de candidats présentée par le Conseil central de l'Economie à la Ministre de l'Economie;
Considérant l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence;
Considérant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence;
Considérant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2018 portant démission et nomination de dix membres de la Commission de la Concurrence;
Considérant l'arrêté ministériel du 13 août 2020 portant démission et nomination de vingt membres de la Commission consultative spéciale Concurrence,
Arrête :
Article 1er. Madame Laurence Van Meerhaeghe est déchargée à sa demande de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.
Art. 2. Madame Ilse Meyers est nommée membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de l'industrie, distribution et services, en remplacement de Madame Laurence Van Meerhaeghe, dont elle achèvera le mandat.
Art. 3. Monsieur Tom Boedts est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.
Art. 4. Monsieur Gregory Machenil est nommé membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de l'industrie, distribution et services, en remplacement de Monsieur Tom Boedts, dont il achèvera le mandat.
Art. 5. Monsieur Tim De Cang est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.
Art. 6. Monsieur Christophe Quintard est nommé membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de la Fédération générale du Travail de Belgique, en remplacement de Monsieur Tim De Cang, dont il achèvera le mandat.
Art. 7. Monsieur Jean-François Tamellini est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.
Art. 8. Madame Selena Carbonero Fernandez est nommée membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence, comme représentant de la Fédération générale du Travail de Belgique, en remplacement de Monsieur Jean-François Tamellini, dont elle achèvera le mandat.
Art. 9. Monsieur Tom Vanden Borre est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant de la Commission...
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