August 25, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 5, et à l'article 70, § 7, de cette même loi
- 16 JUILLET 2021. - Décret relatif aux véhicules à émissions zéro et aux véhicules alimentés par des carburants alternatifs (1)
- 14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail
- 14 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'apprentissage à vie, au travail faisable et au fonctionnement du marché du travail dans le secteur textile (1)
- 4 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
- 14 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile relative à la prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2019-2020 (1)
- 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. - Erratum
- 14 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection relative à la formation et à l'emploi (1)
- 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne les constructions mobiles affectées à l'hébergement temporaire groupé de travailleurs et les projets par ou sur ordre des autorités
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 juin 2021, Monsieur Florian HEUSE
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 mai 2021, Monsieur Yves PINTE, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 juin 2021, Madame Myriam BOUTJADIR
- Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un écopasseur/chef
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 juin 2021, Madame Pauline GODERNIAUX
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 juin 2021, Monsieur Thomas EGLA
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 mai 2021, Monsieur Ayoub BARKOUI
- Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2021, une subvention de 5 270
- Pouvoirs locaux PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit