Pouvoirs locaux PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit
Pouvoirs locaux
PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour la fourniture de conteneurs jaunes papiers cartons d'une capacité de 240 litres aux ménages désireux de faire enlever leur papiers cartons par conteneur.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du 12 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes :
- De ne pas appliquer la taxe communale sur les spectacles et/ou divertissements établie par la délibération du conseil communal du 10 février 2020, approuvée le 13 mars 2020 ;
- De ne pas appliquer la taxe communale annuelle directe de séjour établie par la délibération du conseil communal du 12 novembre 2019, approuvée le 13 décembre 2019 ;
- De ne pas appliquer la taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes établie par la délibération du conseil communal du 12 novembre 2019, approuvée le 13 décembre 2019 ;
- De ne pas appliquer la taxe communale sur les enseignes et publicités lumineuses et non lumineuses, établie par la délibération du conseil communal du 12 novembre 2019, approuvée le 13 décembre 2019 ;
- De ne pas appliquer la taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique établie par la délibération du conseil communal du 12 novembre 2019, approuvée le 13 décembre 2019 ;
- De ne pas appliquer la taxe communale sur la force motrice établie par la délibération du conseil communal du 12 novembre 2019, approuvée le 13 décembre 2019.
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du 24 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse décide des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 suivantes :
- Ne pas appliquer pour les secteurs : HORECA, salons de coiffure, de soins et autres entretiens corporels, les activités de sport et de loisirs, les agences et organisateurs de voyages pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes :
- La délibération du 19 octobre 2020 approuvée le 10 décembre 2020 établissant, pour l'exercice 2021, la taxe sur l'enlèvement des immondices ;
-La délibération du 27 septembre 2018 approuvée le 7 novembre 2018 établissant, pour les exercices 2019 à 2024, la taxe communale sur la force motrice ;
- Réduire de 100%...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI