May 06, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 149/2020 du 19 novembre 2020 Numéro du rôle : 7169 En cause : le recours en annulation des articles 4 et 8 du décret de la Région wallonne du 18 octobre 2018 « modifiant
- 19 DECEMBRE 2019. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020
- 21 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la procédure de rapportage à l'asbl IFIC en exécution de l'article 5 de la convention collective de travail du 5 avril 2019 relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande (1)
- 22 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires
- 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 de la division organique 10 et les programmes 11 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- Extrait de l'arrêt n° 50/2021 du 25 mars 2021 Numéro du rôle : 7310 En cause : le recours en annulation des articles 153, 3° et 5°
- 18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021
- 28 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires
- 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures urgentes et temporaires dans l'enseignement à la suite de la crise du COVID-19 en ce qui concerne les épreuves intégrées et les épreuves de qualification, le report de la soumission des programmes d'études, le maintien du statut d'étudiant marié ou indépendant, la prolongation des subventions pour les projets `Activités de stimulation linguistique' et `Lecture à l'école' et la maîtrise du budget pour les périodes de cours, les heures de cours et les périodes-professeur supplémentaires pour la remédiation des élèves qui ont pris un retard scolaire en raison du COVID-19
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Monsieur Richard SAKA SAPU
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 avril 2021
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail d'Anvers
- Pouvoirs locaux LESSINES. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Lessines décide
- Environnement Par acte du 17 mars 2021, l'enregistrement identifié par le numéro 2021-01-29-12 de la SPZOO PKS OFFICINA, Legionow 59
- Service public de Wallonie Agriculture
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 mars 2021 Madame ANNEMIE WILLEMOENS
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3456 du 19 avril 2021, madame Golovatcheva Tatiana est nommée à titre définitif dans la classe A1
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3455 du 19 avril 2021, madame Charles Camille est nommée à titre définitif dans la classe A1