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18 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail d'Anvers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970 et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu l'avis de vacance publié au Moniteur belge du 30 novembre 2020;

Vu les candidatures introduites;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général près la Cour du travail d'Anvers et le Président de la Cour du travail d'Anvers;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommée en qualité de conseiller social, au titre...

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