February 01, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'interprète en langue des signes flamande
- 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la garantie d'un revenu mensuel minimum moyen (1)
- 21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale
- 24 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable au personnel à statut local occupé au sein du Comité de Gestion du Soutien de la Communauté du SHAPE (1)
- 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'infirmier vétérinaire
- 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien-ne outilleur-euse
- 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (1)
- 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie (1)
- 28 JANVIER 2021. - Arrêté royal complétant la liste des clients protégés résidentiels visée à l'article 15/10, § 2/2, alinéa 1er, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et à l'article 20, § 2/1 alinéa 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2020, Mme Jinlong YU, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais
- Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 31 juillet 2020. M. Abdelali Allal, Tubize Mme. Abts Christiane, Woluwe-Saint-Lambert M. Alloing Alexander
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2020, Mme Kristien KERKHOFS
- 8 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2020, M. Niel SWINGS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais
- Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er janvier 2021
- Plaquettes d'hommage pour dévouement social Nominations. - Plaquette d'argent Plaquette d'argent Arrêté royal du 31 juillet 2020. Monsieur BAUTE Marc Jean
- Environnement Par décision du 24 novembre 2020 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. FRIEDI SLEGERS
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2019 à Madame Roseline BEUDELS