21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 18;

Vu les décisions du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 octobre 2020 et du 21 janvier 2021 marquant son accord sur la modification de la grille tarifaire suite à l'implémentation des zones Brupass et Brupass XL - l'intégration tarifaire entre les quatre opérateurs de transport public,

Arrête :

Article 1er. Sont approuvés, les barèmes des prix « Grille tarifaire à partir du 1 février 2021 » à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 2020 portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'erratum du 6 juillet 2020, est abrogé, ainsi que tous les barèmes...

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