January 22, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à « STICHTING AAP »
- 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid
- 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif au permis de location
- 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2
- 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les effets de la crise Corona dans le domaine de compétence de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée (II)
- 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions pour les agents contractuels affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
- 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid
- 6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une convention d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail (1)
- 15 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020
Autres arrêtés
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3314 du 14 décembre 2020: Est promu Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2013: SERVICE MEDICAL
- 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2019 portant nomination d'un commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National
- 14 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie
- 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la Commission de soutien
- 11 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
- Pouvoirs locaux I.E.G. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 annule la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le Conseil d'administration de l'intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 décembre 2020
- SPW Agriculture
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 13 décembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à