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16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2019 portant nomination d'un commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut Géographique National, l'article 10, § 1 et § 2;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2019 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut Géographique National;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. André FONTAINE en tant que suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable est accordée à M. André FONTAINE en tant que suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National.

Art. 2. M. Yves...

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