8 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à « STICHTING AAP »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 18;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances donnée le 02 décembre 2020
Considérant que « STICHTING AAP » a des buts ayant trait à la biodiversité et la nature, y compris la gestion des espaces naturelles, l'étude de l'état de la biodiversité et le développement de la citoyenneté en ce matière;
Considérant que « STICHTING AAP » est une organisation de protection des animaux ;
Considérant le programme « Born to be Wild », est un projet collaboratif mené par « STICHTING AAP » avec un large éventail d'activités ;
Considérant que travail de scouts communautaires a connu un grand succès pour la population de macaques de Barbarie dans le parc national d'Ifrane (ainsi qu'en matière de protection de l'habitat, de sensibilisation et d'éducation du public et des touristes, et de communication et de collaboration accrues entre les autorités compétentes)
Considérant que le programme « Born to be Wild » contribue à la sensibilisation pour la biodiversité, et notamment pour CITES ;
Considérant que « STICHING AAP » propose des solutions à long terme pour améliorer le bien-être des animaux exotiques non domestiqués ;
Considérant que la fondation cherche à atteindre son objectif d'offrir un refuge aux animaux en détresse, en particulier, mais pas exclusivement, aux mammifères ;
Considérant que la fondation a pour but de rassembler les connaissances et l'expertise et les mettre à disposition ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention de maximum 10.000 euros à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020 est accordée à « STICHTING AAP », ayant son siège, Kemphaanpad 1 -1358 AC Almere -Pays-Bas (numéro d'entreprise...
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