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14 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier, l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie;

Considérant que Mme HANNOT Gisèle est démissionnaire;

Considérant que la Société de Médecine Dentaire a proposé un remplaçant à Mme HANNOT Gisèle;

Considérant que FEYE Antoine visé à l'article 1er remplit les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 précité;

Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant qu'il convient de nommer M...

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