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11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.100, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.100/1, alinéa 8, inséré par le décret du 4 mai 2018, l'article II.150/1, § 2, alinéa 4, inséré par le décret du 4 mai 2018 et modifié par le décret du 1er mars 2019.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- La Katholieke Hogeschool Vives Zuid et le CVO MIRAS 34884 ont signé, le 27 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5.

- La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 22 septembre 2020.

- Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 10 décembre 2020.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2019 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » (graduat en gestion des systèmes et réseaux).

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La formation de graduat « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer »...

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