January 14, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite
- 7 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence (1)
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant des mesures liées à la crise COVID-19 (1)
- 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-Achterkaai-70 sur la ligne 382 qui est reliée par l'aiguillage 12M à la ligne ferroviaire n° 51A/1 Zeebrugge-Vorming - Zeebrugge Dorp, situé à Zeebruges à la hauteur de la borne kilométrique 108.317
- 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du bien-être des animaux
- 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément pour cinq ans de l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » en tant que conseil flamand des personnes âgées
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à l'accord social 2019-2020 (1)
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure (parcs et jardins) (1)
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Riviere S.
- 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : Province de Hainaut
- 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
- 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Province de Namur-Luxembourg
- 5 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2020, Monsieur Tanguy OCTAVE
- 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
- 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
- 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés