10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du bien-être des animaux
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du bien-être des animaux, articles D.98 et D.99;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, article 2, § 1er, 19°;
Vu le rapport du 25 novembre 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Sur la proposition de la Ministre du Bien-être animal;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux instauré par le décret du 22 janvier 2015 est abrogé.
Art. 3. Le Ministre qui a le bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 décembre 2020.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, E. DI RUPO
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER
Annexe
Règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux adopté par l'assemblée le 28 septembre 2020
Article 1er. Le Conseil désigne un Président et un Vice-président parmi les membres du bureau exécutif dans le mois qui suit leur nomination par le Ministre.
Art. 2. Lorsqu'au moins un tiers des membres effectifs du Conseil en fait la demande, le bureau exécutif est tenu de réunir le Conseil dans les trente jours et d'inscrire à l'ordre du jour les points mentionnés dans la demande de réunion.
Art. 3. § 1er. Le Conseil se réunit au moins cinq fois par an. Le procès-verbal de ces réunions est rédigé par le Service. Le bureau exécutif se réunit à la demande du Président ou du Vice-président.
§ 2. Les réunions du Conseil se tiennent à Namur sauf avis contraire du bureau exécutif.
Art. 4. § 1er. A la demande du Président ou du Vice-président, le Service convoque les membres du Conseil par courrier électronique au moins 14 jours avant la réunion. La convocation mentionne les points à l'ordre du jour et contient les documents préparatoires aux discussions.
§ 2. Lorsqu'au moins un tiers des membres effectifs du Conseil en fait la demande, le bureau exécutif est tenu d'inscrire à l'ordre du jour les points mentionnés dans la demande...
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