11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément pour cinq ans de l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » en tant que conseil flamand des personnes âgées

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées, article 7, § 2 ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant désignation et subventionnement du Conseil flamand des seniors, l'article 2 ;

Formalité

La formalité suivante est remplie :

- L'Inspection des Finances a donné son avis le 27 novembre 2020.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :

- Seule une association sans but lucratif qui satisfait à l'article 7 du décret du 7 décembre 2012 et aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005, peut être agréée en tant que Conseil flamand des personnes âgées.

- Il ressort du plan de gestion 2020-2025 que l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » remplit les conditions d'agrément.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. L'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad », Rue du Marais 49-53, 1000 Bruxelles, est agréée comme conseil flamand des personnes âgées, tel que visé à l'article 7 du décret...

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