5 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 17 ;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D, notamment l'article 21 ;

Vu l'arrêté royal du 26 février 2015 portant démission honorable et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau commissaire du gouvernement chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministère de la Sécurité et de l'Intérieur auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D ;

Considérant que M Raf TRUYENS dispose des connaissances nécessaires pour exercer les missions légales des commissaires de gouvernement en général, et pour veiller au respect de la loi, des statuts d'A.S.T.R.I.D. et du contrat de gestion qui est conclu entre l'Etat et A.S.T.R.I.D. en particulier;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er...

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