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17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,

Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 10;

Vu la présentation de deux candidats par un organisme assureur;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la Santé, de l'Aide aux Personnes et des Prestations familiales;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre effectif du conseil de gestion pour santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à M. MICHIELS, Michel.

Art. 2. Démission honorable de son mandat de membre suppléant du conseil de gestion pour santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à M. HEYNDELS, Hans.

Art. 3. M. HEYNDELS, Hans est nommé en qualité de membre effectif du conseil de gestion pour santé et de l'aide aux personnes de l'Office...

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