January 08, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour le traitement des demandes d'autorisation d'une libéralité faite à une ASBL, une AISBL ou une fondation
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2017 concernant l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les services fédéraux des soins de santé (1)
- 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police
- 28 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au crédit-temps/emplois de fin de carrière, conclue en application de la convention collective de travail n° 137 du Conseil national du travail du 23 avril 2019 (1)
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui pour des raisons médicales sont inaptes à poursuivre leur activité professionnelle (1)
- 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Erratum
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail intérimaire (1)
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1)
Autres arrêtés
- Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2020, M. Adrien ELLEBOUDT, attaché stagiaire dans la classe A1
- Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2020, Monsieur Thibault DE JAMBLINNE, attaché stagiaire dans la classe A1
- 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 13 décembre 2020
- Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre-Président, est accordée à M. Gilles Doutrelepont
- Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
- Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 décembre 2020, M. Marc Degaute, né le 13 juillet 1970, est nommé en qualité de Chef de Cabinet du Ministre-Président
- SPW Agriculture
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