17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, article 138, remplacé par le décret du 14 juin 2018 ;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2019 ;
Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 précité a désigné les membres du Collège d'avis du Conseil Supérieur de l'audiovisuel conformément à l'article 138 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels ;
Considérant que la société Proximus SA, la société Nethys SA disposent chacun d'un représentant au sein du Collège d'avis au titre d'opérateur de réseau ;
Considérant que la société Orange SA dispose d'un représentant au sein du Collège d'avis au titre de distributeur de services ;
Considérant que l'ASBL Fedeweb dispose d'un représentant au sein du Collège d'avis au titre d'éditeur de services ;
Considérant que Nethys SA a informé le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel que Monsieur Pol Heyse, membre effectif, a quitté l'entreprise et ne peut donc plus la représenter, que la société a indiqué que Madame France Vandermeulen, suppléante, pouvait être désignée membre effective, et que la société n'a proposé personne pour remplacer le membre suppléant ;
Considérant que Proximus SA a informé les services du Conseil Supérieur de l'audiovisuel qu'elle souhaitait remplacer Madame Vanessa Ling, membre suppléante, par Madame Dominique Grenson ;
Considérant que l'ASBL Fedeweb a informé les services du Conseil Supérieur de l'audiovisuel que Monsieur Serge Mpatha, membre effectif, a quitté l'association et ne peut donc plus la représenter, que sa remplaçante pouvait être désignée membre effective et que l'ASBL n'a proposé personne pour remplacer le membre suppléant ;
Considérant que la société Orange SA a informé les services du Conseil Supérieur de l'audiovisuel que Madame Béatrice Willot, membre effectif, devait être remplacée par Monsieur Dirk Segers, membre suppléant. Que Orange SA a proposé que Monsieur Johan Vanhalle soit désigné membre suppléant à la place de Monsieur Dirk Segers ;
Considérant que, conformément à l'article 138 du décret précité, il appartient au...
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