16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 186, § 1er, alinéas 2, 3, 7 et 8, inséré par la loi du 1er décembre 2013 et modifié en dernier lieu par la loi du 5 mai 2019;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police;
Vu la proposition du président du tribunal de première instance d'Anvers du 26 mai 2020;
Vu les avis du greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers du 28 mai 2020, du bâtonnier de l'ordre des avocats de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 29 mai 2020, de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers du 29 mai 2020 et du procureur du Roi près le parquet d'Anvers du 29 mai 2020;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 juillet 2020;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 septembre 2020;
Vu l'analyse d'impact de la règlementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;
Vu l'avis n° 68.084/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 octobre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de la Justice et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Chapitre 1er. - Modifications de l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, modifié par les arrêtés royaux des 15 avril 2018 et 23 mai 2019, est remplacé par ce qui suit :
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