October 28, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel employé (Région wallonne) (1)
- 9 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la transposition de la directive 2018/844/UE et diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique
- 25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)
- 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'un alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards
- 15 OCTOBRE 2020. - Décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique (1)
- 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention pour les organisateurs et des mesures pour les familles dans l'accueil des enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles
- 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prévention et au suivi du harcèlement sexuel (1)
- 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de rémunération dans l'aide aux familles et les soins à domicile complémentaires en exécution du cinquième Vlaams intersectoraal akkoord voor de non-profit/social-profitsector 2018-2020 (1)
Autres arrêtés
- Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Madame Annabel VANROOSE, née le 10 février 1979, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 22 août 2020
- SPW Agriculture
- Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles abroge sa délibération du 27 mai
- SPW Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidté. - Personnel. - Nomination dans la fonction de management de directeur général au Service des soins de santé Par arrêté royal du 30 septembre 2020
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture