Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles abroge sa délibération du 27 mai
Pouvoirs locaux
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles abroge sa délibération du 27 mai 2019 relative à la redevance sur le transport des élèves vers la piscine et les halls sportifs.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve les délibérations du 30 juin 2020 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale relative à la location d'emplacement de stationnement de vélo dans un « box-vélo » appartenant à la Ville d'Arlon Exercices 2020 à 2025 Redevance communale relative à la fourniture et à la surveillance des repas scolaires Exercices 2020 à 2025
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 non approuve la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'année scolaire 2020 - 2021, une redevance fixant la tarification des repas de midi des écoles communales, la tarification du service potage et la tarification des prestations liées à l'organisation et à l'encadrement des cours de natation.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 30 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour les exercices 2020 à 2021 et d'application jusqu'au 30 juin 2021, une redevance relative à l'occupation des locaux scolaires dans le cadre des activités parascolaires.
GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve les délibérations du 23 juin 2020 par lesquelles le conseil communal de Genappe établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance sur l'utilisation de conteneurs enterrés pour ordures ménagères (OM), et le cas échéant, pour la fraction fermentescible (FFOM) Exercice 2020 Redevance fixant les montants à appliquer pour la valorisation des mises à disposition de matériel et de main d'oeuvre communale dans le cadre de subventions accordées par la Ville ou pour la facturation des frais encourus par la Ville pour des citoyens ou pour l'établissement de devis ou autres Exercices 2020 à 2025
HUY. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve les délibérations du 29 juin 2020 par lesquelles le conseil communal de Huy décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes :
- annuler sa décision du 26 mai 2020 d'octroyer aux redevables de la taxe sur les débits de boissons une exonération de cette taxe équivalant à 1/365ème du montant total...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI