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25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Vu les articles 37 et 107 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 28 février 2003 portant création d'un conseil de coordination pour l'aide d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-FAST (Belgian First Aid and Support Team), l'article 9;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR);

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 septembre 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 février 2020;

Vu le protocole de négociation 2020/05 du Comité pour les services publics provinciaux et locaux, conclu le 30 juin 2020;

Vu le protocole n° 2020/03 du Comité de Secteur V, conclu le 16 juin 2020;

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