August 17, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales
- 3 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la subvention de prime pour une assurance intempéries globale dans le secteur agricole
- 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 réglementant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un crédit hypothécaire
- 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la certification et à la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux, en ce qui concerne la révision de la classification des organismes nuisibles aux végétaux et l'introduction des organismes réglementés non de quarantaine
- 29 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière
- 22 JUIN 2020. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'Inspection dans le cadre de la Compétence en matière de protestations familiales
- 31 JUILLET 2020. - Loi modifiant diverses dispositions introduisant le chèque consommation électronique (1)
- 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science
- 10 AOUT 2020. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve le compte 2019 voté en séance du 25 mai 2020 du conseil communal. {abra} AWANS. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Personnel. - Désignation en qualité de Directeur général de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 22 juin 2020
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 juin 2020, qui produit ses effets le 1er juillet 2020, Monsieur Francis G.M. DIJSSELBLOEM