June 29, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en systèmes énergétiques renouvelables en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven
- 5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité agricole la période estivale exceptionnelle du 15 juin au 30 septembre 2019 et délimitant l'étendue géographique et les cultures touchées par cette calamité
- 8 JUIN 2020. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire de la commune de Diepenbeek, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la suppression de 7 passages à niveau et la construction de 3 ponts et voiries associées le long de la ligne ferroviaire n° 34
- 12 MAI 2015. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives au droit d'obtenteur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, 'Propriété intellectuelle' dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code. - Coordination officieuse en langue allemande
- 12 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- 5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil
- 16 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 49 relatif aux subventions générales
- 28 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 11 juin
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 novembre 2008 sont accordées les nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Officier M. BERLAGE August, Roger, Lodewijk
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 juin 2020, qui produit ses effets le 1er juillet 2020, Monsieur Christophe M.M. RAU
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2020, M. Laurenz SOETENS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 2020, qui produit ses effets le 1er juin 2020, Madame Patsy BAERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien G.m.b.H. »
- Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 01/04/2020
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mars 2019 sont accordées les décorations suivantes : Ordre de la Couronne Officier M. VANDENBERGHE Joan, Maria