28 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 mars 2019 portant assentiment de l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHz ;
Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, tel que modifié, et plus particulièrement l'article 63;
Considérant que la Communauté française a procédé à la coordination des radiofréquences assignées aux radios d'école, notamment lors de l'autorisation initiale de celles-ci;
Vu l'avis favorable donné le 8 mai 2018 par le Conseil supérieur de l'éducation aux médias ;
Sur proposition du Ministre des Médias et de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont autorisés en qualité de radios d'école avec une assignation de radiofréquence pour une période de quatre années scolaires, les établissements d'enseignement suivants :
Nom de l'établissement scolaire Radiofréquence 1 COMMUNAUTE SCOLAIRE LIBRE GEORGES COUSOTPlace Albert Ier 115500 DINANT DINANT 103.3 MHz 2 ECOLE ENSEIGNEMENT SPECIALISE SECONDAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISERue de Lannoy 537740 PECQImplantation concernée : « Le Trèfle » Grand'Rue 5, 7950 CHIEVRES DOTTIGNIES 97.2 MHz 3 ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-MARTINRue Saint-Martin 325380 CORTIL-WODON CORTIL-WODON 107.3 MHz 4 ECOLE SECONDAIRE LIBRE SAINT-HUBERTRue Saint-Gilles 416870 SAINT-HUBERT SAINT-HUBERT 97.3 MHz 5 INSTITUT NOTRE-DAMERue de Givet 215570 BEAURAING BEAURAING 88.3 MHz
Les caractéristiques techniques des radiofréquences figurent en annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 août 2019.
Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
ANNEXE A L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE AUTORISANT DES RADIOS D'ECOLES
BEAURAING 88.3 MHz
Nom de la station BEAURAING...
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