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29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en systèmes énergétiques renouvelables en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.97, remplacé par le décret du 4 mai 2018.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies :

- L'UC Limburg et Qrios vzw ont signé le 23 octobre 2017 la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5.

- L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 24 mars 2020.

- Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 27 mai 2020.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant développement de la qualification d'enseignement de graduat en systèmes énergétiques renouvelables.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La formation de graduat en systèmes énergétiques renouvelables est reconnue en tant que nouvelle formation de l'UC Limburg dans l'implantation à Diepenbeek.

La formation visée...

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