May 19, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er MARS 2019. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'augmenter le montant de l'exonération fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires des services publics d'incendie et les agents volontaires de la protection civile. - Traduction allemande
- 13 MAI 2020. - Arrêté royal n° 20 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé
- 11 FEVRIER 2019. - Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses. - Traduction allemande d'extraits
- 8 MAI 2020. - Arrêté royal déterminant le modèle de carte de légitimation délivré aux personnes inscrites au registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés et du cachet officiel pour les traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés figurant au registre national
- 27 FEVRIER 2019. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la notion d'âge légal de la retraite. - Traduction allemande
- 7 MAI 2020. - Loi en vue de permettre le report de la transmission et de l'approbation des comptes annuels de skeyes pour l'année 2019, par suite des mesures prises dans le cadre de la crise du COVID-19 (1)
- 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'emplacement des installations pour le transport de gaz par canalisations de la société anonyme Fluxys, sur les terrains de l'ancienne usine Ford à Genk, propriété de la société anonyme « De Vlaamse Waterweg »
Autres arrêtés
- 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne
- Pouvoirs locaux MONS. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 non approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2020 à 2025
- Environnement Par acte du 8 mai 2020, M. ALAIN LOOSLEBER, sis Chemin des Mesures 4, à 4890 Thimister
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mars 2020, qui produit ses effets le 1er avril 2020, M. Kamal BALGHANNOU, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2020 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal d'Aubange décide d'engager un ouvrier qualifié niveau D2 ou
- Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3021 du 3 mai 2020
- 7 MAI 2020. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme
- 10 MAI 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles
- Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3017 du 3 mai 2020