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7 MAI 2020. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l'article 5, § 1er;

Sur la proposition du Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de représentante du Ministre qui a le budget dans ses attributions auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme, est accordée à Madame Nathalie GILSON.

Art. 2. Est nommée en tant que représentante du Ministre qui a le budget dans ses attributions auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme Madame Alexandra VANDERBECQ qui termine le mandat de Madame Nathalie GILSON.

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