Pouvoirs locaux MONS. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 non approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2020 à 2025

Pouvoirs locaux

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 non approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les emplacements de parking mis gratuitement à disposition.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Oreye établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération...

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