April 10, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires
- 10 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
- 6 DECEMBRE 2019. - Règlement n° 19-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2019 sanctionné par arrêté du Collège n° 20192020-0336
- 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du VK Linden en matière de sécurité lors des matches de football
- 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à subventionner le soutien temporaire au management pour la gestion de crise en cas de flambée de COVID-19 dans les structures résidentielles du domaine politique « Bien-être, Santé publique et Famille »
- 7 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 7 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des milieux d'accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football
- 6 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole
Autres arrêtés
- 2 MARS 2020. - Arrêté du conseil communal de Herstal autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situé à l'angle des rues Malgagnée et Christophe, à 4040 Herstal
- Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 21/10/2019
- Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune d'Anderlues
- Personnel enseignant civil Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 2946 du 28 janvier 2020
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2912 du 29 novembre 2019: Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold II à la date du 21 juillet 2019 : Force
- 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de « monteur électricien/monteuse électricienne », d'« instructeur/instructrice fitness », d'« instructeur/instructrice fitness en cours collectif », d'« animateur/animatrice de groupe », d'« esthéticien social/esthéticienne sociale », de « valoriste généraliste », de « réceptionniste en hôtellerie » et de « gouverneur/gouvernante d'étage » dans l'enseignement technique, professionnel et spécialisé de forme 3, 3ème phase
- Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 non approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2949 du 28 janvier 2020, monsieur Beaufay Tancred, est nommé à titre définitif dans la classe A2
- Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2947 du 28 janvier 2020