Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, article 2, § 3, dernier alinéa;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires;

Considérant le règlement d'ordre intérieur arrêté par le jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de sciences médicales et dentaires en date du 2 mars 2020;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT