Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 non approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit
Pouvoirs locaux
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 non approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à un système global de communication mobile (GSM), ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication installés sur le territoire de la Ville au 1er janvier de l'exercice d'imposition.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identificationExercice 2020Taxe de répartition sur les exploitations de carrières en activité sur le territoire de la Ville Exercices 2020 à 2025Taxe communale indirecte sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale, au moyen de véhicules, animaux ou personnes portant du matériel de publicité (prospectus, panonceaux, calicots, échantillons) ou par émissions musicales ou parlées audibles de la voie publique Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur la force motrice Exercices 2020 à 2025Taxe communale directe, annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux, à l'exception de celles qui acceptent exclusivement des paris sur les courses courues en Belgique Exercices 2020 à 2025Taxe communale directe, annuelle et non sécable sur les night-shops Exercices 2020 à 2025Taxe communale directe, annuelle et indivisible sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis Exercices 2020 à 2025Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025Taxe communale directe, annuelle et non sécable sur les enseignes et publicités directement ou indirectement lumineuses ou non existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle et non sécable sur les commerces de frites à emporter Exercices 2020 à 2025Taxe communale indirecte sur l'absence d'emplacements de parcage Exercices 2020 à...
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