Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune d'Anderlues
Pouvoirs locaux
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune d'Anderlues, votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2019.
ATH. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Ville d'Ath, votées en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2019.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Binche, voté en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Régie foncière de la Ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de la Ville de Binche, voté en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Braine-le-Comte, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Brugelette, votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2019.
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 approuve la modification du statut administratif du Directeur général de la commune de Brugelette, votée en séance du conseil communal en date du 29 août 2019.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Brunehaut, voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2019.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Celles (lez-Tournai), votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la modification du statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant de la commune de...
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