April 01, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 MARS 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 mars 2020 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
- 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne la planification spatiale, les projets complexes, l'évaluation de l'incidence de plans sur l'environnement et les sites d'activité économique désaffectés et abandonnés
- 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les délais de procédure devant le Conseil du Contentieux des Permis et le Collège de maintien
- 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne la législation flamande en matière des matériaux et du sol
- 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi
Autres arrêtés
- 19 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Le coup de pouce de Woluwé-Saint-Pierre Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale
- 19 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Aylin SPRL en tant qu'entreprise sociale
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2020, entrant en vigueur ce jour, Mme Clavie M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2020 sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : - M. Delbar S.
- 19 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Banque alimentaire de Bruxelles-Brabant ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 2020, M. Tom VAN HOOREWEDER est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché
- 19 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Solumob Volontaires ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 19 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de 1000 Services SCRL FS en tant qu'entreprise sociale
- 19 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de SIMA ASBL en tant qu'entreprise sociale