Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2020 sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : - M. Delbar S.
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 15 mars 2020 sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles :
- M. Delbar S., assistant au greffe de ce tribunal;
- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- Mme Geeroms I., assistant au greffe de ce tribunal;
- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- M. Moeremans W., assistant au parquet fédéral;
- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- Mme Blanquart P., assistant au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles;
- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- Mme Couck T., assistant au greffe de ce tribunal;
- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Par arrêté royal du 15 mars 2020 est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Louvain, M. Smith A., assistant au greffe au tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Par arrêté royal du 15 mars 2020 est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon, M. Manbré L., greffier au tribunal de première instance du Hainaut;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
Par arrêtés royaux du 15 mars 2020, sont nommées dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles :
- Mme. Dantinne L., greffier à ce tribunal;
- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- Mme. Depris C., greffier à ce tribunal;
- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Par arrêtés royaux du 15 mars 2020 sont nommées dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale :
- Mme Temmerman S., assistant aux justices de paix de Gand de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale;
- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- Mme De Sutter N., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, division Courtrai;
- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Par arrêté royal du 15 mars 2020 est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix de Ganshoren, Mme Vanstallen S., greffier à la justice de...
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