Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2020, entrant en vigueur ce jour, Mme Clavie M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 19 mars 2020, entrant en vigueur ce jour, Mme Clavie M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée président de la Commission des jeux de hasard pour un terme de six ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée...

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