February 27, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries (1)
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au petit chômage (1)
- 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions de Constructiv en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun (1)
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale (1)
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (1)
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, instaurant, pour 2019 et 2020, le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1)
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1)
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (1)
Autres arrêtés
- 3 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées
- 3 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
- Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2020
- 3 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission des lettres
- 3 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel
- Nominations dans les Ordres Nationaux Par arrêté royal du 4 février 2020
- 3 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission d'aide à l'édition
- 3 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission des arts numériques
- Nomination Par arrêté ministériel du 31 januari 2020, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé