9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille.
Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
N. MUYLLE
_______
Note
(1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe
Commission paritaire de l'industrie alimentaire
Convention collective de travail du 5 septembre 2019
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (Convention enregistrée le 14 novembre 2019 sous le numéro 155119/CO/118)
CHAPITRE Ier. - Champ d'application
Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des tueries de volaille.
Par "ouvriers" sont visés : les ouvriers masculins et féminins.
CHAPITRE II. - Classification
Art. 2. Les ouvriers sont classés en trois catégories :
Catégorie I :
- suspendre après "chiller";
- ouvrir, détacher et enlever la peau du cou;
- chaumer;
- ouvrir, enlever le foie et le coeur, enlever l'estomac et les intestins;
- remettre l'estomac et emballer;
- déposer sur les machines de triage;
- emballer;
- piquer les boîtes;
- découper + emballer;
- travail au frigo (normal).
Catégorie II :
- suspendre;
- charger et décharger;
- abattre;
- déboyauder;
- enlever les gésiers et vider les poumons;
- travail au frigo (surgélateur).
Catégorie III :
- collecter les poulets;
- chauffeur;
- mécanicien.
CHAPITRE III. - Salaires horaires
Art. 3. Le 1er juillet 2019, les salaires horaires minima suivants sont d'application pour les ouvriers qui n'ont pas six mois d'ancienneté dans l'entreprise, quel que soit leur âge :
38 uren/week (EUR) 38 heures/semaine (EUR)Categorie I 13,26 Catégorie I 13,26Categorie II 13,77 Catégorie II 13,77Categorie III 14,66 Catégorie III 14,66
Art. 4. Le 1er juillet 2019, les salaires...
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