Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2020
Pouvoirs locaux
AMAY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
ATH. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 16 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Ath établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires existants ou ayant existé au cours de l'exercice durant 10 jours au moins Exercices 2020 à 2025Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025Taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2020 à 2025Taxe directe sur les mâts d'éoliennes à la production industrielle d'électricité Exercices 2020 à 2025Redevance sur la demande ou la délivrance de permis, certificats et autres documents administratifs Exercices 2020 à 2025Redevance pour la délivrance des cartes de stationnement Exercices 2020 à 2025Redevance sur la vente de caveaux reconditionnés et sépultures Exercices 2020 à 2025Redevance pour occupation du domaine public par le placement de commerces de frites (hot-dogs, beignets et autres denrées comestibles analogues à emporter) et le placement de kiosques à journaux sur la voie publique Exercices 2020 à 2025
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve la délibération du 23 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les cirques et autres spectacles à l'exception des mots « au plus tard 8 jours avant le placement » de l'article 3 qui ne sont pas approuvés.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chaudfontaine établit les règlements suivants à l'exception des termes « En cas de non-paiement à la date d'échéance, les frais d'envoi de rappels seront à charge du contribuable. - Pour tout envoi de rappel par pli simple, un montant de 5,00 € sera réclamé au contribuable. - Pour tout envoi de rappel par pli recommandé...
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