January 14, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif à la collecte de données en vue de l'établissement des comptes nationaux trimestriels
- 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 30.000 euros à l'asbl « Idiofa Lobi »
- 8 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire visé à l'article 8, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de succession en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales
- 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal allouant pour 2019 une troisième tranche de la subvention à l'asbl NUBEL
- 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR). - Bioversity International
- 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du placement familial (1)
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2020, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires', des emprunts dénommés 'Bons d'Etat', ainsi que des 'Euro Medium Term Notes'
- 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal allouant pour 2019 une deuxième tranche de la subvention à l'asbl NUBEL
- 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée 'Office International des Epizooties ' (OIE)
- 10 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement, à l'installation intérieure non raccordée et aux installations d'eau de deuxième circuit dans des biens immobiliers non raccordés au réseau public de distribution d'eau, et au règlement général de la vente d'eau, en ce qui concerne l'obligation de contrôle de l'installation intérieure et de l'évacuation privée des eaux
Autres arrêtés
- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande
- Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4177 Par arrêté ministériel du 19 décembre 2019
- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 Vu le décret coordonné sur les servicesde médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106
- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 janvier 2020, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service de la Cour de Cassation M. Pafenols J.
- Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2019, une subvention de 8 000
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole
- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106