9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du placement familial (1)

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, alinéa 1er, 3. ;

Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du placement familial ;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du placement familial, la dénomination "Fédération des Services de Placement Familial" est remplacée par "Fédération des Services d'Accompagnement en Accueil Familial".

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de...

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