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Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande

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Vincent

Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019

Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mode numérique par Mediazone ASBL pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore (dossier PF2019-097).

Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 53,

54, 55,105, 106,111 & 113 ;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2018 fixant un appel d'offre global pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 février 2019 relative à la diversité du paysage radiophonique, à l'équilibre des formats et à l'accès du public à une offre pluraliste en radiodiffusion sonore;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle, approuvé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2019 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et en particulier ses articles 52 à 62 ;

Vu la demande de ASBL qui a postulé, dans son dossier, à l'assignation des radiofréquences analogiques identifiées ci-après par ordre de préférence, associées à une zone en fonction de la recommandation susmentionnée du 14 février 2019:

BRUXELLES 97.8 MHz BRUXELLES 90.2 MHz BRUXELLES 105.4 MHz BRUXELLES 101.9 MHz BRUXELLES 106.8 MHz BRUXELLES 92.1 MHz BRUXELLES 107.2 MHz BRUXELLES 106.1 MHz BRUXELLES 107.6 MHz BRUXELLES 87.7 MHz

Vu la demande de Mediazone ASBL qui a postulé, dans son dossier, à la délivrance du droit d'usage d'une radiofréquence numérique sur le multiplex identifié ci-après, associé à une zone en fonction de la recommandation susmentionnée du 14 février 2019 :

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