November 20, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 30 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 156.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge
- 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative
- 13 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 13 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
- 11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs
- 13 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Autres arrêtés
- 28 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Boulot ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 28 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de ART2WORK ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 28 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de FIX ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Agence fédérale pour les allocations familiales Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 7 novembre 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 novembre 2019
- 15 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur le 18 juin 2020 au soir, Mme Vermeire A., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale
- 6 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
- Environnement Par acte du 3 juin 2019