11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, l'article 32;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article 51.16 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) :
FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;
Projets : Aides à l'investissement;
Article de base : 51.16.02;
Crédits de liquidation : 2.647.000 EUR;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.02 du programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 juillet 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 6 juillet 2017 et 31 janvier 2019, dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Intitulé : Hub créatif Charleroi Sud Hainaut;
Projet : Industrie 4.0;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 40.912,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00055;
Intitulé : Namur Innovative City Lab;
Projet : Trakk - Innovation Urbaine et économique créative;
Opérateur : BEP;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 25.929,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00626;
Intitulé : Namur Innovative City Lab;
Projet : Trakk - Innovation Urbaine et numérique;
Opérateur : KIKK;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 30.604,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00627;
Intitulé : Namur Innovative City Lab;
Projet : Trakk - Capacity building des acteurs du Trakk;
Opérateur : UNamur;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 35.739,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00628;
Intitulé : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;
Projet : Projet 8a - Accélérateur de Projets de reconversion Economique à Seraing;
Opérateur : Arebs;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 15.988,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00938;
Intitulé : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;
Projet : Projet 8b - Accélérateur de Projets de reconversion Economique à Seraing;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 19.957,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00939;
Intitulé : Hub créatif de Wallonie Picarde;
Projet : Animation créative;
Opérateur : Wap's Hub;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 24.827,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01068;
Intitulé : Créative Hub de Liège;
Projet : Liège Creative in the Hub;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 50.832,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01423;
Intitulé : Créative Hub de Liège;
Projet : Venture Lab - Hub Incubation;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 48.311,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01424;
Intitulé : DIGISTORM;
Projet : Digi Labs
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.02.05;
Crédits d'engagement : 347.991,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03298;
Intitulé : DIGISTORM;
Projet : Centre de la créativité - Quartier général Creative Valley;
Opérateur : Ville de Mons;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 150.611,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03305;
Intitulé : DIGISTORM;
Projet : Smart héritage (living museum lab);
Opérateur : Ville de Mons;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 33.804,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03306;
Intitulé : Vallée de la Vesdre-revitalisation urbaine;
Projet : Mise en oeuvre d'un hub créatif;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 23.712,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03360;
Intitulé : DIGISTORM;
Projet : Fab-loT-Lab-asbl;
Opérateur : Fab Lab asbl;
Article de base : 01.02.05;
Crédits d'engagement : 123.769,00 EUR;
Crédits de liquidation : 18.565,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03593;
Intitulé : DIGISTORM;
Projet : Fab-loT-Lab-UMons;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.02.05;
Crédits d'engagement : 206.133,00 EUR;
Crédits de liquidation : 30.920,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03594;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 43.01 du programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 10 janvier 2019 dans le cadre du programme « FEDER - Interreg V - France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :
FEDER - Interreg V - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Intitulé : Similar;
Projet : Similar;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 43.01.11;
Crédits d'engagement : 90.525,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00365;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 41.36 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 10 janvier 2019 dans le cadre du programme « FEDER - Interreg V - France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :
FEDER - Interreg V - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;
Mesure 9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;
Intitulé : EA/V;
Projet : EA/V;
Opérateur : Forem;
Article de base : 41.36.21;
Crédits d'engagement : 24.908,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00366;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.03 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 30 juin 2016, 15 et 29 septembre 2016, 6 et 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 23 février 2017, 9 mars 2017, 20 avril 2017, 8 et 29 juin 2017, 20 juillet 2017, 7 décembre 2017 et 25 octobre 2018, dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : ENERBIO-ULB;
Opérateur : ULB;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 40.509,79 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00355;
Intitulé : WALLONIA-BIOMED;
Projet : PCIM;
Opérateur : CER GROUP;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 38.448,23 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00859;
Intitulé : WALLONIA-BIOMED;
Projet : CMMI;
Opérateur : ULB;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 262.552,18 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00861;
Intitulé : WALLONIA-BIOMED;
Projet : Bioprofiling;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 669.880,20 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00866;
Intitulé : BIOMED HUB;
Projet : BIOMED Technology support;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 347.714,23 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00996;
Intitulé : MICRO+;
Projet : Socle_UlgCSL;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 103.553,84 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01287;
Intitulé : IAWATHA;
Projet : CERAMTOP (CRIBC 221);
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 69.900,25 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01409;
Intitulé : IAWATHA;
Projet : POSTRAM (CRM 221);
Opérateur : CRM;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 2.352,17 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01411;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : 3DCOATER_1;
Opérateur : CRM;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 196.933,24 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 03213;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : MACOBIO_5.1;
Opérateur : CENTEXBEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 64.114,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 03273;
Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : MACOBIO_1.2;
Opérateur : CENAERO;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 11.871,13 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03274;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet...
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