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30 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 156.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, notamment l'article 139 ;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi de Finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 (1) notamment le budget Justice programme 59/3 ;

Vu la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 ;

Vu la loi du 29 juillet 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions ;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » « Boeddhistische Unie van België » .

Vu le budget de l'Union Bouddhique Belge concernant le subside pour l'année 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 2 octobre 2019,

Arrête :

Article 1er. Une somme de 156.000 € imputable à charge de l'article 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée à l'Union Bouddhique Belge relative à l'exercice 2019 :

- Première tranche . . . . . 36.000,00 €

- Deuxième tranche . . . . . 47.700,00 €

- Troisième tranche . . . . . 56.700,00 €

- Quatrième tranche (10 %) . . . . . 15.600 €

Art. 2. Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :

- Frais de fonctionnement et loyers et charges . . . . . 31.000,00 €

- Personnel...

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