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6 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les articles 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 février 2008, 2, modifié par l'arrêté royal du 26 juin 2003, 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2003 et 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par par les arrêtés ministériels du 6 septembre 2016, 12 juillet 2017 et 24 janvier 2019;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 24 janvier 2019, sont apportées les modifications suivantes :

  1. Monsieur M. Meyer est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale, en remplacement de monsieur R. Truijen, dont il achèvera le mandat.

    Art. 2. A l'article 2 du même arrêté ministériel sont apportées les modifications suivantes:

  2. Monsieur L. Appelmans est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant...

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