March 27, 2019

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant le contenu de l'accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre des aides de préactivité
• 7 FEVRIER 2019. - Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires
• 14 MARS 2019. - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
• 18 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant divers formulaires afférents à l'arrêté relatif aux permis d'environnement à la suite des modifications en matière de la note archéologique
• 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés
• 17 MARS 2019. - Loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social. - Erratum
• 11 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises
• 1er FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'accompagnateur d'enfants scolarisés
• 1er FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'entraîneur de fitness

Autres arrêtés

• Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4280 Par arrêté ministériel du 19 mars 2019
• 12 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé
• 6 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• 20 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel
• Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-072 Par arrêté ministériel du 1er mars 2019 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Ineos Services
• 18 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des organismes d'accompagnement dans le cadre des aides de préactivité
• Forces armées Personnel enseignant militaire. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2657 du 28 février 2019: Le lieutenant de vaisseau de première classe Van Hespen I. est déchargé de l'emploi de
• Direction générale opérationnelle Agriculture