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18 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des organismes d'accompagnement dans le cadre des aides de préactivité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie,

Vu l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises, les articles 3 et 4, 30 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif aux aides de préactivité, l'article 11;

Arrête :

Article 1er. Sont désignées en tant qu'organisme compétent pour l'accompagnement dans le cadre des aides visées aux articles 2, 5 et 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif aux aides de préactivité :

  1. le Guichet d'économie locale de Bruxelles-ville, Rue d'Alost, 7-11 à 1000 Bruxelles ;

  2. le Guichet d'économie locale de Molenbeek-Saint-Jean, Place de la Minoterie, 10 à 1080 Bruxelles ;

  3. le Guichet d'économie locale de Schaerbeek, Rue des palais, 44 à 1030 Bruxelles ;

  4. le Guichet d'économie locale de Saint-Gilles, Rue Théodore Verhaegen, 150 à 1060 Bruxelles ;

  5. le Guichet d'économie locale d'Anderlecht, Rue du Chimiste, 34-36, à 1070 Bruxelles.

Art. 2. L'Agence Bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise est désigné en tant qu'organisme compétent pour l'accompagnement dans le cadre des aides visées aux articles 5 et 8 de...

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