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12 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la CommunautE germanophone,

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu la proposition du Conseil consultatif pour la promotion de la santé en date du 26 février 2018;

Sur la proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er - Dans l'article 3, 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, les mots « Mme Valérie Keutgen » sont remplacés par les mots « M. Denis Jansen ».

Art. 2 - Dans l'article 3.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet...

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